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Mentions légales

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1. Informations Éditeur

  • Propriétaire du site : Clara Lachieze-Rey, ACTE, Auto-entreprise

  • Contact : [acteagence@gmail.com]

  • Adresse : Les Gransasses, 26450 Roynac, France

  • Identification de l’entreprise :

    • Nom ou raison sociale : Clara Lachieze-Rey, ACTE, Auto-entreprise

    • Numéro SIRET : 93430447800019

    • Adresse postale : Les Gransasses, 26450 Roynac, France

  • Directrice de la publication : Clara Lachieze-Rey

  • Contact de publication : [acteagence@gmail.com

2. Hébergement du Site

  • Hébergeur : Wix.com, Inc.

  • Adresse : 500 Terry A Francois Blvd, 6th Floor, San Francisco, CA 94158, États-Unis

  • Téléphone : +1 415-639-9034

  • Site internet : www.wix.com

  • Délégué à la protection des données : Clara Lachieze-Rey – [acteagence@gmail.com]

3. Propriété Intellectuelle

Clara Lachieze-Rey, ACTE, Auto-entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logo, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clara Lachieze-Rey, ACTE, Auto-entreprise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de Responsabilité

Clara Lachieze-Rey, ACTE, Auto-entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site acte.com.

Clara Lachieze-Rey, ACTE, Auto-entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site acte.com.

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Des espaces interactifs (formulaire de contact, espace commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Clara Lachieze-Rey, ACTE, Auto-entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données ou de contenus illicites.

5. Gestion des Données Personnelles

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  • Droit d’accès, de rectification et de suppression :
    Les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé en contactant Clara Lachieze-Rey à l’adresse suivante : [acteagence@gmail.com].

6. Utilisation de Cookies

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7. Loi Applicable et Juridiction

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8. Contact

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